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Projet spécial
Projet CERBA
Un projet qui vise à identifier des pistes de flexibilité réglementaire pour lever les freins au développement des startups en biocarburants, et ainsi accélérer concrètement la transition énergétique, tout en préservant les standards environnementaux et sociaux.
Description du projet
L’innovation réglementaire au service de la biométhanisation agricole
La Stratégie québécoise sur l’hydrogène vert et les bioénergies identifie les biocarburants comme un secteur clé pour atteindre les cibles de réduction de carbone de la province. Pourtant, malgré la maturité technologique et le soutien politique, les startups en biocarburants font face à des obstacles réglementaires, économiques et logistiques qui freinent leur développement et leur potentiel environnemental.
Dans la première phase du projet Entreprendre dans le secteur des biocarburants, le CÉRSÉ et ses partenaires ont identifié trois freins principaux :
- L’approvisionnement en biomasse
- L’accès au financement
- L’application de cadres réglementaires complexes
Pour cette seconde phase, le projet se concentre sur les enjeux réglementaires, souvent rigides et décontextualisés. Si ces règles sont essentielles pour protéger l’environnement et les communautés, leur application stricte augmente considérablement le temps et les coûts nécessaires pour développer de nouvelles usines, et rend certains projets irréalisables. Une approche plus flexible, inspirée de l’expérience en France ou en Ontario, permettrait d’accélérer le développement du secteur tout en maintenant les standards de protection environnementale et sociale.
Objectifs de la phase 2 : le CERBA
Le projet vise à accélérer l’entrepreneuriat en biocarburants au Québec, tout en garantissant un développement responsable et durable du secteur.
S’étendant de mars 2026 à mars 2027, la phase 2 vise à créer un laboratoire d’innovation réglementaire : le CERBA (Cellule d’Expérimentation Réglementaire en Biométhanisation Agricole). Ce laboratoire réunit développeurs de projets, experts légaux et réglementaires, acteurs municipaux et regroupements stratégiques au sein d’ateliers de co-construction.
Ces ateliers ont pour objectifs de :
Prioriser et détailler les réformes réglementaires nécessaires au développement des usines de biométhanisation agricole
Définir la stratégie pour mobiliser les acteurs et approcher les instances réglementaires et publiques
Identifier les risques potentiels pour les écosystèmes et les communautés
Évaluer les gains en temps et en ressources financières permis par ces réformes
